Documents
Accord de sous-traitance des données
Dernière mise à jour
Accord conclu en application de l’art. 28 du RGPD entre un client de PPWR24 et FEEGRID sp. z o.o., portant sur les données personnelles contenues dans les documents et les données que le client envoie dans l’application.
Sommaire
Texte de l’accord
À compléter[À COMPLÉTER : texte de l’accord de sous-traitance et liste des sous-traitants ultérieurs, en préparation]