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PPWR24

Du document du fournisseur à la déclaration signée

Comment ça marche

Quatre étapes, un exemple concret et tout ce qui s'affiche à l'écran en chemin. Sans captures marketing — ce qui suit est le contenu même que l'application montre sur vos données.

  1. 01

    Vous importez le document du fournisseur

  2. 02

    Vous décomposez l'emballage en composants

  3. 03

    Vous voyez ce qui bloque la déclaration

  4. 04

    Vous émettez la déclaration

L'exemple que nous suivons

Un carton pliant, 320 g, trois composants

Un même emballage traverse les quatre étapes : un carton pliant d'expédition, 300 × 200 × 150 mm, masse unitaire 320 grammes. Un tirage de 8 000 pièces par an, vendu en Pologne, en Allemagne et en Tchéquie. Trois composants, trois fournisseurs, trois états de justificatifs différents — exactement comme cela se présente en pratique.

Emballage
Carton pliant 300 × 200 × 150 mm
Masse unitaire
320,0 g
Composants
Carton, encre, colle
Rôle dans la chaîne
Emballe ses propres produits
Étape 1

Vous importez le document du fournisseur

Un PDF, un scan ou une photo prise au téléphone. Le modèle lit le document et en extrait les données dont la déclaration aura besoin : qui il concerne, ce qu'il couvre, de quelle date il est et quelles valeurs il indique.

Ce que vous importez
Une attestation de conformité, un rapport d'essai, une fiche technique ou une déclaration matière. Un fichier par matériau, sans renommer quoi que ce soit et sans rien recopier dans un tableur.
Ce que le système en extrait
Le numéro et la date du document, le fournisseur, le numéro de lot ou de coulée, les concentrations des éléments et l'étendue que le document couvre. Chaque valeur extraite renvoie à son emplacement dans le fichier : vous pouvez la vérifier sans ouvrir l'original.

Un champ vide reste vide. Si le fournisseur n'a pas indiqué le mercure, les fiches portent « non communiqué » et non zéro — ce sont deux informations entièrement différentes, et une seule des deux permet de signer une déclaration complète.

Lu dans le document

attestation-carton-2026.pdf

PDF · 240 kB · importé le 12.05.2026

Fournisseur
Fournisseur de carton (PL)
Numéro du document
OZ-2026-0431
Date d'émission
04.03.2026
Lot
A-7741
Plomb (Pb)
< 5 mg/kg
Cadmium (Cd)
< 1 mg/kg
Chrome VI
non détecté
Mercure (Hg)
non communiqué

Champ laissé vide dans le document source

Étape 2

Vous décomposez l'emballage en composants

La déclaration repose sur des masses. Vous saisissez de quoi l'emballage est fait et ce que pèse chaque élément — l'application calcule le reste et recalcule tout à chaque changement.

Ce que vous saisissez
Le composant, le matériau et la masse en grammes. Pour un carton : la boîte en carton, l'impression, le collage. Pour un ensemble : aussi l'étiquette, le ruban adhésif et le calage, s'ils partent avec le produit.
Ce que le système en calcule
Le bilan massique et le pourcentage de la masse pour chaque matériau, avec l'arrondi montré ouvertement. La somme des composants doit correspondre à la masse de l'emballage — si elle ne correspond pas, l'application montre l'écart au lieu de l'absorber en silence.

Les parts entrent dans le document telles qu'elles sortent des masses. Personne ne tape à la main « environ 87 pour cent de carton ».

Composants de l'emballagePart
  • Boîte279,7 g
    Carton ondulé cannelure E87,4 %
  • Impression29,1 g
    Encre flexographique9,1 %
  • Collage11,2 g
    Colle thermofusible EVA3,5 %
Total320,0 g · 100,0 %

Bilan massique conforme à la masse de l'emballage

Étape 3

Vous voyez ce qui bloque la déclaration

Les manques sont classés par part massique, pas par date d'ajout. D'abord ce qui pèse le plus, car c'est cela qui décide du résultat — un justificatif manquant sur 87 pour cent de la masse est une tout autre situation qu'un justificatif manquant sur 3 pour cent.

Ce que vous voyez
Trois états pour chaque matériau : justificatif confirmé, justificatif partiel, justificatif manquant. Pour un justificatif partiel, il est écrit ce qui manque exactement — par exemple que l'attestation ne couvre pas le mercure.
Ce que vous avez en main
Un courrier prêt à envoyer à ce fournisseur précis, avec le nom du matériau, la référence article et la liste des éléments manquants. Vous l'envoyez depuis votre propre messagerie — l'application ne contacte jamais vos fournisseurs à votre place.

Dans cet exemple, 12,6 pour cent de la masse de l'emballage n'a pas de justificatif complet. Cela ne bloque pas le document — cela décide qu'il sortira conditionnel.

État des justificatifstri par part massique
  • Carton ondulé cannelure E87,4 %

    Justificatif confirmé

    L'attestation OZ-2026-0431 du 04.03.2026 couvre les quatre éléments

  • Encre flexographique9,1 %

    Justificatif partiel

    L'attestation ne couvre pas le mercure — demandez un complément

    Envoyer la demande au fournisseur

  • Colle thermofusible EVA3,5 %

    Justificatif manquant

    Demande envoyée le 12.05.2026, le fournisseur n'a pas répondu

    Envoyer la demande au fournisseur

12,6 % de la masse sans justificatif complet → déclaration conditionnelle

Étape 4

Vous émettez la déclaration

Le document naît des fiches, pas d'un modèle à remplir. Vous le voyez en direct pendant que vous travaillez — avec la mention « BROUILLON », tant que vous n'avez pas décidé de l'émettre.

Ce que vous signez
Une déclaration avec un numéro, une date, les données du responsable de la mise sur le marché, la description de l'emballage, les parts matières et la liste des justificatifs sur lesquels elle repose. En cas de justificatif manquant — avec la justification consignée expliquant pourquoi elle est conditionnelle.
Ce qui l'accompagne
La documentation technique, la somme de contrôle SHA-256 du fichier et les données figées au jour de la signature. Les versions linguistiques de la même déclaration sont comprises dans le prix du document — un client en Allemagne reçoit le même contenu en allemand.

Une déclaration émise ne se modifie pas. Une correction devient une nouvelle version et la précédente reste aux archives avec sa date — car lors d'un contrôle, ce qui compte est ce que vous avez signé à l'époque, pas ce que vous savez aujourd'hui.

Déclaration de conformité

N° DZ/2026/0007 · Date d'émission : 12.05.2026

Conditionnelle
Responsable de la mise sur le marché
[raison sociale issue des fiches]
Emballage
Carton pliant 300 × 200 × 150 mm, 320,0 g
Base juridique
Règlement (UE) 2025/40, art. 5

La réserve consignée dans le document

Pour le composant « collage » (colle thermofusible EVA, 3,5 % de la masse de l'emballage), aucun justificatif du fournisseur n'était disponible à la date d'émission de la déclaration. Dans cette mesure, la déclaration a un caractère conditionnel. La demande de document a été envoyée le 12.05.2026.

Versions linguistiques comprises dans le prix du document

  • PL
  • EN
  • DE
  • CS
  • SK
  • ES
  • IT
  • FR

SHA-256 · 9f2c…d41a

Ce que l'application ne fait pas

Les limites de l'outil

  • Elle ne signe pas à votre place

    La déclaration est signée par une personne habilitée chez le responsable de la mise sur le marché. L'application prépare le document et montre sur quoi il repose — la décision vous revient.

  • Elle ne devine pas les valeurs

    S'il n'y a pas de justificatif, le document consigne qu'il n'y en a pas. L'application ne remplace pas un dosage manquant par une valeur typique du matériau et n'arrondit pas en votre faveur.

  • Elle ne garantit pas la conformité

    Aucun outil ne le peut, car la conformité dépend des faits et non du document. Ce dont l'application répond, c'est que le document repose sur les données que vous détenez réellement.

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