Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'entité qui exploite l'application PPWR24.

À compléter[À COMPLÉTER : dénomination complète de l'entité, adresse du siège, numéro d'identification fiscale (NIP), numéro au registre du commerce (KRS) ainsi que les coordonnées du délégué à la protection des données, s'il a été désigné]

Pour toute question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez écrire à kontakt@ppwr24.eu.

Données du compte

adresse e-mail, nom et prénom de l'utilisateur, mot de passe sous forme d'empreinte cryptographique, préférences de langue et de notifications.

Données de l'entreprise

dénomination de l'entité, adresse, numéro d'identification fiscale, numéro au registre des producteurs, nom, prénom et fonction de la personne qui signe les déclarations.

Données de facturation

coordonnées de l'acheteur, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de facturation ainsi que l'historique des paiements et des factures.

Documents importés par l'utilisateur

fichiers reçus des fournisseurs — attestations, rapports d'essai, fiches techniques, déclarations de matériaux — accompagnés des données qui en ont été extraites.

Données des fiches

description des emballages, des composants, des matériaux, des masses ainsi que les noms des fournisseurs saisis par l'utilisateur.

Données techniques

adresse IP, informations sur le navigateur ainsi que les journaux d'événements enregistrés à des fins de sécurité.

Les documents importés dans l'application portent sur des matériaux d'emballage et, en principe, ne contiennent pas de données à caractère personnel en dehors des coordonnées des personnes représentant les fournisseurs. Nous ne demandons pas de données relevant de catégories particulières et il ne faut pas en importer.

Fourniture du service

tenue du compte et des fiches et établissement des documents — article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, exécution du contrat.

Facturation et comptabilité

établissement et conservation des pièces comptables — article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, obligation légale.

Traitement des demandes

réponse aux messages du formulaire de contact et à la correspondance — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, intérêt légitime consistant à communiquer avec les personnes intéressées.

Sécurité

détection des abus, tenue des journaux d'événements et des sauvegardes — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Défense des droits

constatation, exercice et défense de droits en justice — article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

La communication des données est facultative, mais nécessaire pour utiliser l'application. Sans les données de l'entreprise, il est impossible d'établir une déclaration, car elles figurent directement sur le document.

Toutes les données, y compris les documents importés par les utilisateurs et les sauvegardes, sont conservées sur des serveurs situés sur le territoire de l'Union européenne.

Nous ne transférons pas de données vers des pays tiers aux fins de leur conservation. Si, à l'avenir, l'un des sous-traitants devait traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, nous en informerions dans le présent document et mettrions en place des garanties appropriées, en particulier des clauses contractuelles types.

À compléter[À COMPLÉTER : nom et adresse de l'hébergeur ainsi que l'État membre dans lequel se trouve le centre de données]

Nous ne confions les données qu'aux entités qui nous sont indispensables pour fournir le service, sur la base de contrats de sous-traitance :

Prestataire de paiement

Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements par carte et émission des factures. Stripe est responsable du traitement distinct pour les données de transaction exigées par la réglementation sur les services de paiement.

Hébergeur

maintien de l'infrastructure serveur et des sauvegardes sur le territoire de l'Union européenne.

Prestataire de messagerie transactionnelle

envoi des messages système : confirmations, factures et notifications.

Fournisseur de modèles de langage

extraction des données des documents importés par l'utilisateur, uniquement pour compléter les fiches de cet utilisateur.

À compléter[À COMPLÉTER : noms des sous-traitants — hébergement, messagerie transactionnelle, fournisseur de modèles — avec les lieux de traitement ainsi que la liste à jour des sous-traitants ultérieurs]

Les données ne peuvent être communiquées aux autorités publiques que lorsque cela découle d'une obligation légale et dans la limite d'une demande fondée sur une base légale.

Les documents importés par l'utilisateur ne sont utilisés ni pour entraîner ni pour affiner des modèles d'intelligence artificielle. Ils ne sont pas non plus communiqués aux autres utilisateurs de l'application ni utilisés à d'autres fins que compléter les fiches de l'utilisateur qui les a importés.

Le contenu du document est traité automatiquement afin d'en extraire le numéro, la date, la désignation du matériau et les valeurs de concentration. Le résultat de l'extraction est versé dans les fiches de l'utilisateur avec un renvoi à son emplacement dans le fichier source, de manière à pouvoir être vérifié.

Les contrats conclus avec les fournisseurs de modèles excluent l'utilisation des contenus transmis pour l'entraînement des modèles et prévoient leur suppression immédiate à l'issue du traitement.

Données du compte et des fiches

pendant la durée du contrat et après son terme — tant que l'utilisateur bénéficie de l'accès gratuit aux archives, jusqu'à sa demande de suppression du compte.

Déclarations établies et justificatifs

pendant la durée de l’abonnement, puis 90 jours en lecture seule et 90 jours supplémentaires à l’état gelé, après quoi elles sont supprimées. L’export reste disponible pendant toute cette période. La déclaration et la documentation technique doivent être conservées conformément aux exigences du règlement.

Données de facturation et factures

5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le délai de paiement de l'impôt a expiré.

Correspondance et demandes

jusqu'à 24 mois à compter du dernier message échangé dans l'affaire.

Journaux d'événements

jusqu'à 12 mois.

Sauvegardes

jusqu'à 30 jours ; la suppression de données du système de production entraîne leur suppression des sauvegardes à l'expiration de ce délai.

S'agissant des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• le droit d'accès aux données et d'en obtenir une copie ;
• le droit de rectification des données inexactes et de complément des données incomplètes ;
• le droit à l'effacement des données, sauf si une obligation légale s'y oppose, par exemple la conservation des factures ;
• le droit à la limitation du traitement ;
• le droit à la portabilité des données — exercé directement dans l'application par l'export des archives ainsi que des fichiers CSV et XLSX, disponible également en mode lecture seule ;
• le droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office polonais de protection des données à caractère personnel (Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.

Nous donnons suite aux demandes sans délai et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Les demandes sont reçues à l'adresse kontakt@ppwr24.eu.

Nous n'utilisons que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l'application. Nous ne pratiquons aucune analyse comportementale, n'utilisons aucun pixel publicitaire et ne profilons pas les visiteurs. C'est pourquoi le site n'affiche pas de bandeau de consentement — il n'y a aucun consentement à demander.

Cookie de session

maintient la connexion à l'application. Supprimé à la déconnexion ou à l'expiration de la session.

Cookie de langue

mémorise la version linguistique du site que vous avez choisie.

Cookie de sécurité

protège les formulaires contre les abus, y compris contre les requêtes provenant de sites tiers.

Les cookies peuvent être supprimés dans les paramètres du navigateur. La suppression du cookie de session entraîne la déconnexion de l'application.

Le message envoyé par le formulaire contient le prénom, l'adresse e-mail, éventuellement la raison sociale ainsi que le texte de la question. Nous l'utilisons uniquement pour répondre à la question posée et poursuivre la correspondance à ce sujet.

Nous n'ajoutons pas les adresses issues du formulaire à une liste de diffusion et ne les utilisons pas pour envoyer des informations commerciales sans consentement distinct. L'adresse IP de l'expéditeur est traitée ponctuellement afin de limiter le nombre d'envois provenant d'une même source.

• la connexion au site et à l'application est chiffrée au moyen du protocole TLS ;
• les mots de passe ne sont conservés que sous forme d'empreintes cryptographiques ;
• l'accès aux données de production est réservé aux seules personnes pour lesquelles il est indispensable, sur la base de droits individuels ;
• les sauvegardes sont réalisées quotidiennement et conservées dans l'Union européenne ;
• chaque document établi porte une somme de contrôle SHA-256, ce qui permet d'établir qu'il n'a pas été modifié.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits ou les libertés, nous en informerons les personnes concernées ainsi que l'autorité de contrôle dans les délais prévus par le RGPD.

Nous mettons la politique à jour lorsque l'étendue du traitement, la liste des sous-traitants ou la réglementation évoluent. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Les modifications importantes pour les utilisateurs de l'application sont annoncées par courrier électronique.