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Vérifiez si le règlement vous concerne
Sept questions sur ce que vous faites avec vos emballages. Sans donner d'adresse e-mail. Si vos réponses montrent que vous n'avez pas besoin de l'application, nous vous le dirons.
7 questions · environ 2 minutes
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- 01Mettez-vous des emballages sur le marché dans l'Union européenne ?
- 02Quel rôle vous décrit le mieux ?
- 03D'où viennent les matériaux d'emballage ?
- 04Qu'avez-vous aujourd'hui par écrit de vos fournisseurs ?
- 05Combien d'emballages différents devez-vous documenter ?
- 06Où arrivent vos emballages ?
- 07Avez-vous déjà émis une déclaration de conformité au titre du PPWR ?
Qu'est-ce que le règlement PPWR ?
En bref
Qui est concerné par le règlement PPWR ?
Les fabricants d'emballages, les entreprises qui emballent leurs propres produits, les importateurs et les distributeurs. Les obligations varient selon le rôle dans la chaîne : la déclaration est établie par celui qui met l'emballage sur le marché.
Qu'est-ce qu'une déclaration de conformité d'emballage ?
Un document par lequel l'entreprise atteste que l'emballage satisfait aux exigences du PPWR, dont les limites de métaux lourds de l'art. 5. Il doit être accompagné de la documentation technique et des justificatifs des fournisseurs.
Depuis quand le PPWR s'applique-t-il ?
Le règlement est entré en vigueur le 11 février 2025 et ses exigences essentielles s'appliquent depuis le 12 août 2026. Depuis cette date, tout emballage mis sur le marché de l'UE doit disposer d'une documentation de conformité.
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Contact et aide
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En face, il y a quelqu'un qui connaît le règlement. Dites-nous ce que vous emballez : vous saurez quels documents vous manquent et par où commencer.